contre un Notaire

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Sommaire
Historique
Début du cauchemar
Le piège
Des doutes
Procédure résumée
Notaire & responsabilité
Lettre au P.G. de Metz
Réponse P.G. de Metz -2
Plainte suspicion légitime
Lettre à Maître Roth
A.R. Cour de Cassation
Lettre à Maître Roth - 2
Réponse Cour Cassation
La contre-attaque
Plainte contre l'Etat
Saisine CEDH
Arrêt de la CA de Metz
Jugement du TC de Metz
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