Le 21 janvier 1988, Roger Kleczewski assigne le notaire en responsabilité professionnelle.

Il demande que soit constaté "que Me Jenn, notaire, rédacteur de l'acte authentique en date du 20 juillet 1976 a manqué tant à son obligation de conseil qu'à son obligation de rédacteur d'acte".

Il réclame 3,4 millions de francs de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

Le 13 juin 1990, le tribunal reconnaît que le notaire n'a pas suffisamment renseigné l'acheteur. Pourtant, le tribunal déboute Roger Kleczewski puisque qu'il ressort du dossier que " l'acquisition de la licence n'était pas déterminante" pour lui.

Appel.

Dans son arrêt de 4 décembre 1991, la cour confirme le premier jugement. Elle précise que Roger Kleczewski s'est inscrit au registre du commerce de Metz en mars 1977 et y fait mention de la création, à compter du 10 janvier 1977, d'un établissement ayant pour activité le vente d'instruments de musique à l'enseigne « Roger Music ». Il n'est pas question de débit de boissons ou de thé dansant.

Dans ses conclusions, le conseil de Roger Kleczewski, Me Patrice Guénon, avocat à la cour de Paris, s'interroge sur le comportement de Me Jenn. Il rappelle les obligations du notaire. Notamment son devoir de renseigner les parties "même lorsque celles-ci ne lui posent aucune question".

Les notaires ont pour mission "d'éclairer leurs clients sur la portée et les effets de leurs engagements ainsi que sur leurs obligations".

L'officier ministériel "doit fournir aux parties des renseignements très complets, non seulement sur les conditions de validité de l'acte qu'elles se proposent de passer mais également sur son» efficacité".

Il doit "attirer l'attention de ses clients sur tous les risques que présente l'opération pour l'un ou pour l'autre d'entre eux : cette obligation de mise en garde porte non seulement sur les risques d'ordre juridique mais également sur les risques purement économiques".

Ce n'est pas tout. "Le notaire doit également se livrer à toutes recherches nécessaires pour renseigner ses clients sur la situation exacte du bien sur lequel porte l'opération."

Autrement dit, il semblerait que Me Jenn aurait dû en premier lieu se renseigner sur cette licence et porter toutes les informations nécessaires sur son acte. Son devoir de conseil le lui imposait. Il ne l'a pas fait. Il aurait dû aussi se renseigner sur les déclarations de Mme Osbild concernant la licence, à l'origine de toute l'affaire. Il aurait dû se renseigner sur les sources de financement de M. Kleczewski et conditionner la réalisation de la vente à l'obtention des prêts, comme cela se fait toujours. Et comme c'était d'ailleurs clairement stipulé dans le compromis de vente du 14 mai 1976 dont, étrangement, on n'entendra plus jamais parler au cours de cette procédure.

Le notaire de Bouzonville aurait dû encore s'adresser à la mairie pour savoir si elle entendait exercer ou non son droit de préemption sur l'immeuble présenté pourtant comme "libre de tout droit de préemption" dans l'acte de vente. "Cet élément constitue en soi et à lui seul une cause de nullité de l'acte de vente authentique du 20 juillet 1976" estime l'avocat de Roger Kleczewski.

Il lui apparaît également inadmissible que le notaire "ait laissé en blanc dans son acte de vente les mentions relatives à un des éléments de ladite vente, en l'espèce la licence IV". Et peu importe de savoir "s'il s'agit d'un élément déterminant ou secondaire des biens vendus dans la mesure où la responsabilité du notaire n'est pas définie en fonction du caractère déterminant ou accessoire de la vente en fonction du prix du bien vendu, mais uniquement et strictement de son intervention en qualité d'officier ministériel assermenté".

La cour d'appel ayant définitivement tranché, Roger Kleczewski s'est adressé à la ligue européenne de défense des victimes de notaires de Gisèle Néron. Sur ses conseils, il a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Metz, le 26 janvier 1993, contre Me Jenn pour faux en écriture publique. Roger Kleczewski fait valoir que Me Jenn avait l'obligation de vérifier, préalablement à la rédaction de l'acte, les déclarations du vendeur et la situation du fonds de commerce en indiquant son chiffre d'affaires et les bénéfices commerciaux pour les trois dernières années. Le doyen des juges, Marie-Laurence Beritzki, a rendu, le 5 avril 1993...

... une ordonnance d'irrecevabilité puisque la plainte a été déposée plus de dix ans après les faits, les crimes éventuels ont prescrits.

Malgré ces échecs, Roger Kleczewski ne baisse pas les bras. Il a envoyé son dossier à tous les élus de la région, au Premier ministre, au président de la République, à tous les journaux et à toutes les télés. Il sait que plus jamais la justice ne lui donnera gain de cause. Jamais personne ne pourra le dédommager des vingt années de galère qu'il a endurées

Il se bat désormais pour l'honneur qu'on lui a volé. Et pour dénoncer les abus commis par d'autres notaires.


extraits du livre de Marcel GAY : Enquête surs les Notaires" - Editions STOCK 6 Janvier 1998